INFORMATION AUX PATIENTS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Chère patiente, cher patient,

La protection de vos données personnelles est un sujet qui nous importe.
Suivant le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD), nous devons vous informer de la finalité de la collecte, de la sauvegarde ou de la transmission des données par notre cabinet.
Vous trouverez également dans la présente information les droits qui vous reviennent en matière de protection des données.

1. RESPONSABILITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Radiologische Gemeinschaftspraxis
Dres. med. Amberger, Gajek, Jeibmann, Lieser
54290 Trier
Fleischstr. 12-13
kontakt@roentgenpraxis-trier.de
www.roentgenpraxis-trier.de


Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données compétent sous :

Jürgen Heinz
Fleischstr. 12-13
54290 Trier
Tel.: 0651-41191
heinz@roentgenpraxis-trier.de


Wolfgang Thewes (délégué adjoint à la protection des données)
Fleischstr. 12-13
54290 Trier
Tel.: 0651-41191
thewes@roentgenpraxis-trier.de

2. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données s’effectue sur la base de dispositions légales, en vue d’exécuter le contrat thérapeutique conclu entre vous et votre médecin et de remplir les obligations y afférentes.
Pour ce faire, nous traitons vos données personnelles, notamment les données relatives à votre santé. En font partie les anamnèses, diagnostics, suggestions thérapeutiques et observations collectés par nos soins ou par d’autres médecins.
Dans cet objectif, nous pouvons aussi fournir des données (par ex. dossiers médicaux) à d’autres médecins ou psychothérapeutes auprès desquels vous suivez un traitement. La collecte des données concernant votre santé est la condition préalable de votre traitement. En l’absence de mise à disposition des informations utiles, une prise en charge attentive ne peut pas avoir lieu.

3. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Nous transmettons vos données personnelles à des tiers uniquement si cela est permis par la loi ou si vous y avez consenti.
Les destinataires de vos données personnelles peuvent être avant tout d’autres médecins / psychothérapeutes, associations de médecins conventionnés, caisses d’assurance maladie, le service médical de l’assurance maladie, des associations de médecins et des organes de règlement de médecins privés.
La transmission s’opère essentiellement dans le but de facturer les prestations qui vous sont fournies, de clarifier des points d’ordre médical et des questions découlant de votre contrat d’assurance. Dans certains cas, les données sont communiquées à d’autres destinataires autorisées.

4. SAUVEGARDE DE VOS DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement durant la durée nécessaire à la fourniture des soins.
Selon des prescriptions juridiques, nous devons par ailleurs conserver ces données pendant 10 ans au moins après la fin des soins.
D’autres directives peuvent recommander des délais de conservation plus longs, par exemple 30 ans pour des clichés de radiologie, en vertu du paragraphe 28, alinéa 3 de l’Ordonnance allemande sur les rayons X.

5. VOS DROITS

Vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez demander également la rectification de données inexactes.
De surcroît, vous disposez dans certaines conditions du droit d’effacement des données, du droit de restriction du traitement de vos données ainsi que du droit de portabilité des données.
Le traitement de vos données s’effectue sur la base de réglementations. Nous n’avons besoin de votre consentement que dans des cas exceptionnels. Dans ces cas-là, vous avez le droit de révoquer ce consentement pour les soins futurs.
Vous avez en outre le droit de vous plaindre auprès de l’autorité de surveillance compétente pour la protection des données, si vous considérez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la loi.

L’adresse de l’autorité de surveillance compétente pour nous est la suivante :
Le commissaire à la protection des données et à la liberté de l’information du Land de Rhénanie-Palatinat
Prof. Dr. Dieter Kugelmann
Hintere Bleiche 34
55116 Mainz
https://www.datenschutz.rlp.de/de/startseite/

6. FONDEMENTS JURIDIQUES

Le fondement juridique du traitement de vos données est l’article 9, alinéa 2, lettre h) du RGPD, en liaison avec le paragraphe 22, alinéa 1, n° 1, lettre b) de la Loi fédérale allemande sur la protection des données. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous les poser.

Votre équipe du cabinet


Vous pouvez télécharger le fichier Déclaration de consentement relative à la collecte/à la transmission des données de patients ici:

Déclaration de consentement relative à la collecte/à la transmission